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Wesco, Le plaisir d'apprendre
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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre la société : 
WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique
et les clients ; professionnels et collectivités, souhaitant effectuer un achat via le site Internet de WESCO : fr.wesco-eshop.be

Elles régissent la vente des produits présentés sur ce site où elles sont conservées, reproduites, disponibles et consultables à tout moment. Le client reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve et dans leur intégralité à partir du moment où il valide sa commande, soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique, soit en adressant son bon de commande par courrier postal, télécopie, e-Mail, téléphone à WESCO.

WESCO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, seront appliquées pour chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur au jour de cette commande.

1. Mentions légales

Éditeur

WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique - info@wesco-group.be - 02/757 11 54

S.A. au capital de 1 000 000 € R.C.S NIORT 304 764 863 - APE 4649Z – T.V.A. : FR 52 304 764 863
Directeur de la publication : EQUIPE WESCO

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
L’accès à l’url fr.wesco-eshop.be est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.


Hébergement

Smile Hosting – L'hébergement Open Source en toute sécurité
48 rue de Villiers
92300 LEVALLOIS-PERRET 
France
Capital social : 707 786.75€
www.smile.fr/hosting
Tél. : 01 41 40 11 00

Crédits

Conception et réalisation du site :
SMILE - Open Source Solutions
www.smile.fr

2. Confirmation de commande

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. 
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la validation de sa commande, eu la possibilité d’en vérifier le détail, le prix, et de corriger d’éventuelles erreurs. 

Une commande est confirmée :

  • soit lorsque celle-ci a été réglée en ligne par le client au moyen de sa carte de crédit et acceptée par nos soins par retour de mail,
  • soit à la réception de celle-ci signée  avec virement au nom de Wesco.

 

3. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. 
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Si un litige client relatif au paiement d’une commande antérieure existe, nous nous réservons le droit d’annuler cette nouvelle commande.

Il est possible de passer commande :

  • soit par Internet sur la boutique en ligne : fr.wesco-eshop.be
  • soit directement par courrier à partir des références des catalogues papier à : WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique
  • soit par téléphone au 02/757 11 54
  • soit par fax  au 02/757 11 36
  • soit par email à info@wesco-group.be

Lors de votre commande en ligne, nous vous invitons à bien vous identifier par votre adresse email et votre mot de passe, qui vous sont personnels.

Disponibilités

Nos offres de produits en ligne sont valables pendant la période où elles sont visibles sur notre site, et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés en nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Des informations sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de votre commande :

  • disponible : l’article est disponible immédiatement dans notre stock. Vous pouvez commander cet article, il vous sera livré sous 6 à 8 jours.
  • bientôt disponible : l’article n’est plus en stock mais le sera de nouveau prochainement (sous 5, 10, 15 ou 20 jours). Vous pouvez commander cet article aujourd’hui pour le recevoir dès qu’il sera disponible.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

4. Respect de l’environnement

Les produits électriques, électroniques et les piles usagées ont un effet néfaste sur l’environnement et sur la santé. Vous pouvez nous retourner un appareil usagé pour tout achat d’un produit similaire accompagné d'un courrier explicatif.

Depuis le 15 novembre 2006, une contribution environnementale pour l’élimination des produits (écotaxe) est perçue sur tout produit électrique neuf pour le compte de l’organisme chargé de leur élimination; elle est incluse dans le prix de vente.

5. Tarifs

Tous les tarifs indiqués sur le site sont en euros.

Les prix indiqués sur le site Internet sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont calculés T.T.C. (TVA incluse au taux de 21 %, excepté pour les livres : 6 %).

Tout changement du taux des taxes, à la hausse comme à la baisse, ou la création de nouvelles taxes seraient immédiatement répercutés sur le prix de vente des articles de nos catalogues et documents de vente, pour les commandes non encore acceptées.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (emballages, confection et expédition du colis selon les tarifs en vigueur).

Exclusivité web : Wesco vous offre les frais de traitement administratif dès 250€ TTC d'achat sur le site fr.wesco-eshop.be .

Les remises négociées avec Wesco dans le cadre d’appels d’offres ou de contrats commerciaux, ne sont pas applicables sur des prix déjà remisés (kit, maxi-lot, produits en destockage), ni sur les solutions de livraison. Pour les articles possédant un prix déjà remisés, la remise s’applique sur le prix d’origine (prix barré).

Nos prix sont valables uniquement pour la Belgique.

6. Règlement

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Le site Wesco fonctionne avec le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles, aux transactions et au paiement enligne. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de fr.wesco-eshop.be commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Le règlement de vos achats s’effectue, lors d’une commande en ligne :

  • Soit par virement bancaire, après acceptation par nos soins.
  • Soit avec une carte Visa ou Mastercard (paiement sécurisé), lors de la confirmation de votre commande. Votre compte est débité pour les articles disponibles qui sont livrés. Wesco N ° Registre coordonnées bancaires: Seul un fournisseur de services indépendant spécialisé dans le domaine du paiement sécurisé «Ogone»,conserve vos données pour vérifier la validité de votre garantie de paiement.
  • Soit avec Bancontact (paiement sécurisé), lors de la confirmation de votre commande. Votre compte est débité pour l’ensemble de votre commande. Wesco N ° Registre coordonnées bancaires: Seul un fournisseur de services indépendant spécialisé dans le domaine du paiement sécurisé «Ogone», conserve vos données pour vérifier la validité de votre garantie de paiement.


Votre compte ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles (sauf si d’autres conditions ont été accordées par contrat). En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le prix des produits effectivement envoyés. 

Les produits demeurent la propriété de Wesco jusqu’au complet paiement du prix. 

Le règlement de nos factures s'effectue sous 15 jours, sauf accord préalable et écrit. Toute somme non réglée à l'échéance sur la facture entraînera, sans préavis, l'application d'une pénalité de retard à 5% en plus du taux d'intérêt légal. D'autre part, tout retard de paiement entraîne automatiquement l'exigibilité de la totalité des factures en cours, ainsi que la suspension des livraisons, jusqu'à paiement complet. Nous nous réservons le droit de demander un acompte ou de demander le paiement intégral avant commandee.

7. Conformité

WESCO s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, vous disposez de 20 jours ouvrés suivant la livraison pour nous en faire état de manière détaillée par écrit (lettre recommandée avec avis de réception, télécopie ou mail), et en nous renvoyant le ou les produits, à l’état neuf, et dans leur emballage d’origine, avec un bon de retour (disponible sur notre site Internet dans l’espace « SAV »- à renseigner et à imprimer), à l’adresse suivante : fr.wesco-eshop.be


Vous pouvez contacter le Service Après Vente (SAV) de 9h à 17h30 du lundi au vendredi :



Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et en cas de convenance personnelle, le retour est à la charge du client. 

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale et contractuelle visées à l’article 11 ci-après.

Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article. 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8. 

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser vos prochaines commandes.

8. Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 20 jours francs à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation si un article ne vous convient pas ou si vous avez fait une erreur en passant votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Il vous suffit alors de nous le retourner, à votre charge, à l’état neuf, et dans son emballage d’origine, accompagné d’un bon de retour à renseigner et à imprimer, à l’adresse suivante : 
WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique

Cet article vous sera alors remboursé ou échangé dans un délai de 30 jours à compter de la réception par nos soins de l’article intact, dans son emballage d’origine. 
En cas d’échange, vous recevrez votre colis sous 30 jours à compter de la réception du retour de votre commande (selon disponibilité de l’article). 

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser vos prochaines commandes.

9. Livraisons

L’expédition des colis ne pourra territorialement s’effectuer qu’en Belgique.

Modalités

Le matériel est livré à l’adresse indiquée par vous-même par un transporteur en + ou - 5 jours, à compter du jour suivant la date de réception de votre commande, selon la disponibilité de notre stock.

Ce délai n’est pas garanti pour les commandes comportant une quantité d’articles importante, notamment celles négociées par appel d’offres. Pour ce type de commandes, les délais d’expédition et de livraison vous seront indiqués par notre service commercial. 

Pour une livraison en période de rentrée scolaire, fêtes de fin d’année, ou pour une livraison à une date précise, nous vous recommandons de passer vos commandes au plus tôt. 

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de disponibilités différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Vous indiquez si vous souhaitez une livraison complète de vos produits, donc avec un délai d’expédition de commande basé sur le délai le plus long, ou si vous souhaitez une livraison partielle de vos produits, dès qu’ils sont disponibles. 
Dans ce dernier cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition. 
En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. 
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le service commercial pour toute question ou en cas de problème. 

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Wesco le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi ou le dimanche, sont également traitées le jour ouvré suivant. 

Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise, ou de demander des indemnités ou pénalités de retard.


Frais de livraison

Sur chaque commande livrée en Belgique, nous appliquons un forfait de participation aux frais d’envoi de 5,00 € TTC.


Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même celles expédiées Franco.

  • Le jour de la livraison, reprenez le bordereau d’expédition et vérifiez le nombre de colis.
  • Contrôlez vos colis en présence du livreur : vérifiez le nombre et l’état des articles livrés.
  • Sur le récépissé, indiquez votre nom en toutes lettres, datez, signez et apposez, pour les professionnels et collectivités, votre tampon.
  • En cas d’avarie ou de manque constatés, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du dommage pour chaque article, et ce, en la présence du livreur.


Pour un traitement immédiat de votre dossier, adressez une copie de ce récépissé signé à : 
WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique


Attention : ne tenez pas compte de la mention générale "sous réserve de déballage", qui est sans valeur juridique et ne nous permet aucun recours à l’encontre du transporteur. 

Toutes les anomalies importantes, telles que les colis éventrés entraînant une détérioration du produit, doivent être notifiées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis. Vous devrez nous envoyer immédiatement une copie de cette lettre. 

Important ! En cas de non observation de cette procédure, le transporteur est dégagé de toute responsabilité (article L133-3 du Code du commerce). 
Aucun recours n’est possible de votre part, ni de la part de Wesco.


Mobilier

Nos meubles sont livrés démontés, leur prix ne comprend pas les prestations de montage.

10. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belges : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à WESCO, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. 
Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

11. Garanties

Garantie contractuelle

Pour une sécurité maximale, tous nos produits font l’objet de tests très stricts auprès de laboratoires agréés et répondent aux normes françaises et européennes. 
Tous nos produits sont garantis 1 an(s’il s’agit d’un défaut ou d’une casse lors de l’utilisation correcte du produit).
Les consommables (articles de papeterie et loisirs créatifs…) et les articles soumis à date de péremption sont exclus de cette garantie.

Au-delà de 1 an la durée de la garantie est expressément indiquée dans le descriptif de l’article. 

Cette garantie contractuelle couvre exclusivement les pièces et la main-d’oeuvre à l’exclusion de tout autre préjudice. 

En cas de non-conformité des marchandises à la réception de votre commande, nous nous engageons à effectuer un SAV gratuit.
Vous disposez d’un délai de 15 jours suivant la réception de votre commande pour nous prévenir par écrit (erreur de livraison, dommages de transport, panne, dommages matériels, etc.). 


La garantie contractuelle ne couvre pas :

  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles…),
  • l’usure normale d’un produit,
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits, 
    nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'utilisation fournie avec nos articles,
  • d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil,
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure à l’appareil (choc, foudre, tempête, présence de sable et/ou d’eau, de poussière), et plus généralement tous corps étrangers à l’appareil, fluctuation de courant, oxydation,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, consommables inadaptés...).



WESCO n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, etc) qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.


Comment nous contacter ?

Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9h à 17h30 :

  • par téléphone : 02/757 11 54
  • par fax : 02/757 11 36
  • par courrier : WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique
  • par e-mail : info@wesco-group.be

Garantie légale

Indépendamment de notre garantie contractuelle, et conformément à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à respecter nos obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur notre site.

Aux termes de l’article L. 211-4 du code de la consommation, 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Aux termes de l'article L. 211-5 du code de la consommation, 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et, le cas échéant, 
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
  2. ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Aux termes de l'article L. 211-12 du code de la consommation, 
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Aux termes des articles 1641 et 1648, al. 1 du code civil, 
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie sur les articles achetés, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit.

12. Responsabilité

WESCO a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi, nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur notre site Internet. Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran d’ordinateur et nous ne pouvons donc les garantir contractuellement.

En revanche, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence belge et à l’article 10 ci-dessus. 

De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture dans le service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d’une mauvaise utilisation d’un article.


Vous pouvez contacter le Service Après-Vente du lundi au vendredi de 9h à 17h30 :

 

13. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web fr.wesco-eshop.be sont de l’utilisation exclusive de Wesco. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de Wesco, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Wesco.


Wesco autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site fr.wesco-eshop.be ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • n’utiliser les informations qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.


Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédophile, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Pour d'autres utilisations, veuillez nous adresser une demande à : info@wesco-group.be

Les marques de WESCO figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de WESCO est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'adresse info@wesco-group.be .

14. Données nominatives

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr). Il est enregistré sous le n°1307210.

La collecte de vos données nominatives sur notre site Internet est nécessaire à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Vous pourrez recevoir par courrier nos catalogues et offres commerciales, sauf avis contraire (droit d'opposition). 

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers.

Les adresses IP sont destinées à un usage purement technique et aux statistiques de consultation. 

Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés. 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des campagnes d'informations et de communication externe de la société Wesco. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. 



Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant qui peut s'exercer :

  • par email à : info@wesco-group.be
  • par courrier à : WESCO J.B. VINKSTRAAT 12 - 3070 Kortenberg - Belgique
    en indiquant nom, prénom, adresse et n° de client.


Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées. Vous pouvez également modifier les informations vous concernant dans la rubrique "Mon espace" et vous désinscrire, à chaque réception de newsletter, via un lien permettant de se désabonner.

15. Cookies

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”.

Les "cookies" sont des petits fichiers que l'administrateur d'un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des "cookies" uniquement afin de mémoriser des informations destinées à faciliter votre navigation, par exemple pour vous éviter de ressaisir les informations des formulaires lorsque vous revenez sur la page. Il ne s'agit en aucun cas de mémoriser des données personnelles vous concernant.
L’utilisateur est informé que ce cookie ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle.

D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site.

16. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française.

17. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de trouver un accord, les tribunaux belges seront seuls compétents.